Mentions légales

Version de travail. Ce document a été rédigé à partir des sources officielles en vigueur et fait l'objet d'une validation juridique en cours. Il est publié pour information et sera remplacé par sa version définitive. Pour toute question, écrivez à contact@monbethhabad.fr.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.

Les présentes mentions légales sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, de l'article R. 123-237 du code de commerce et du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques. Elles concernent le site https://monbethhabad.fr et le service en ligne « Mon Beth Habad » qui y est édité.

Elles ne couvrent pas les sites des communautés clientes, publiés sur un sous-domaine du service — par exemple lyon.monbethhabad.fr — ou sur un nom de domaine propre. Chacun de ces sites relève de la responsabilité éditoriale de la communauté qui le publie, et il appartient à celle-ci d'y publier ses propres mentions légales, dans lesquelles DIGITAL AGENCY est désignée comme hébergeur au sens de la loi du 21 juin 2004 précitée et comme fournisseur de service d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065.

1. Éditeur du site et du service

Dénomination sociale	DIGITAL AGENCY (nom commercial : Digital Influence)
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	500 €
Immatriculation	941 834 962 R.C.S. Paris
SIRET du siège	941 834 962 00016
Code NAF / APE	6201Z — programmation informatique
Numéro de TVA intracommunautaire	FR46941834962
Siège social	61 boulevard Beaumarchais, 75003 Paris, France
Téléphone	+33 6 75 20 78 87
Courrier électronique	contact@monbethhabad.fr
Service édité	Mon Beth Habad, plateforme en ligne accessible à l'adresse https://monbethhabad.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Yoel Edelman, président de la société DIGITAL AGENCY et à ce titre son représentant légal, est directeur de la publication du site et responsable de la publication des contenus édités par la société.

3. Point de contact

L'adresse contact@monbethhabad.fr constitue le point de contact unique de l'éditeur, tant pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (article 11 du règlement (UE) 2022/2065) que pour les destinataires du service (article 12 du même règlement). Les communications peuvent y être adressées en français ou en anglais, langues dans lesquelles l'éditeur répond.

• Courrier électronique : contact@monbethhabad.fr
• Téléphone : +33 6 75 20 78 87
• Courrier postal : DIGITAL AGENCY, 61 boulevard Beaumarchais, 75003 Paris, France

Ces coordonnées permettent d'entrer effectivement en contact avec l'éditeur par voie électronique directe et rapide. Elles valent également pour les signalements de contenus (section 11), pour les demandes relatives aux données personnelles (section 12) et pour les demandes émanant des autorités administratives et judiciaires.

4. Hébergement et prestataires techniques

Le service et les sites de communautés qu'il publie sont hébergés par Hetzner Online GmbH, société de droit allemand. Le serveur principal du service est situé à Nuremberg, en Allemagne, sur le territoire de l'Union européenne.

4.1. Prestataires techniques (sous-traitants ultérieurs)

Les prestataires suivants interviennent pour le compte de l'éditeur en qualité de sous-traitants ultérieurs au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679. Aucun d'eux n'assure l'acheminement des communications au sens du droit des communications électroniques.

Prestataire	Rôle	Établissement et localisation des traitements
Cloudflare, Inc.	Résolution DNS, certificats TLS et diffusion du trafic ; le cas échéant, stockage des images (Cloudflare R2)	Établissement aux États-Unis. Trafic servi depuis l'Union européenne. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission.
Resend — Plus Five Five, Inc.	Envoi des courriers électroniques du service	Établissement aux États-Unis. Traitement réalisé en région Irlande (Union européenne). Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/679.
Stripe Payments Europe, Limited	Règlement, par les communautés, de leur abonnement et de leurs packs ; facturation	Irlande (Union européenne). Aucune donnée de carte bancaire ne transite par la plateforme ni n'y est conservée.
Hetzner Online GmbH	Hébergement du serveur du service	Allemagne (Union européenne) — serveur situé à Nuremberg.

Ces prestataires sont autorisés par les clients au titre de l'article 28, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) 2016/679. Toute modification de cette liste — ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur — est notifiée préalablement aux clients, qui peuvent former objection. Une copie des garanties encadrant les transferts hors de l'Union européenne peut être obtenue sur simple demande à contact@monbethhabad.fr.

5. Indépendance : un service commercial, sans affiliation religieuse

Mon Beth Habad est un service commercial édité par une société privée. L'éditeur n'est affilié ni au mouvement Chabad-Loubavitch, ni à aucune de ses institutions, organisations ou représentations, ni à aucune autre institution religieuse. Il n'agit ni en leur nom, ni sous leur autorité, ni en vertu d'un mandat, d'un agrément ou d'un parrainage de leur part.

Les termes « Beth Habad », « Chlou'him » et les autres désignations employées sur le site ont pour seule fonction de décrire la destination du service et le public auquel il s'adresse. Les dénominations, marques, logos et signes distinctifs des institutions, communautés et sources citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Chaque communauté cliente conserve son entière indépendance : elle demeure seule responsable de son organisation, de ses activités, de ses enseignements et des positions qu'elle exprime, que l'éditeur ne reprend pas à son compte.

6. Objet du service et rôle respectif de l'éditeur et des communautés

Mon Beth Habad est une plateforme en ligne (logiciel en tant que service) qui met à la disposition de communautés juives un site web clé en main. Chaque communauté cliente dispose d'un sous-domaine — par exemple lyon.monbethhabad.fr — ou, en formule Premium, peut y rattacher son propre nom de domaine.

Le service comprend notamment : la paracha hebdomadaire, les horaires de Chabbat et des fêtes calculés pour la position de la communauté, le calendrier juif, les événements avec inscriptions et liste d'attente, les dons et campagnes, les questions au Rabbin, un annuaire de commerces cachers, une bibliothèque de contenus partagée, un blog, des pages libres, une lettre d'information hebdomadaire, une visite virtuelle 360°, une maquette 3D, un outil de gestion de la relation communautaire (CRM) et des statistiques de visite.

Les contenus des sites de communautés sont publiés par les communautés elles-mêmes. L'éditeur fournit l'outil technique et, de manière optionnelle, une bibliothèque de contenus religieux ; il n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus mis en ligne par les communautés ou déposés par leurs visiteurs. Chaque site de communauté relève de la responsabilité éditoriale de la communauté concernée, à laquelle il incombe d'y publier ses propres mentions légales ainsi que les informations exigées par la réglementation applicable à son activité. Cette obligation est reprise dans les conditions générales de vente.

6.1. Dons et paiements reçus par les communautés

Les dons, participations et billetteries proposés sur le site d'une communauté ne transitent pas par l'éditeur : chaque campagne renvoie vers la solution de paiement propre à la communauté ou affiche les coordonnées permettant de lui verser directement les fonds. L'éditeur ne détient, n'encaisse ni ne reverse aucune somme collectée au profit d'une communauté, et ne fournit à ce titre aucun service de paiement au sens du code monétaire et financier. La plateforme se borne, le cas échéant, à enregistrer les montants saisis ou importés par la communauté afin de suivre la progression d'une campagne.

L'éditeur n'émet aucun reçu fiscal. La délivrance des reçus ouvrant droit aux réductions d'impôt prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts relève de la seule communauté bénéficiaire, sous sa responsabilité.

Stripe n'intervient que pour le règlement, par les communautés, de leur abonnement et de leurs packs à l'éditeur (section 8).

7. Annuaire de commerces cachers et avis en ligne

En application des articles L. 111-7 et L. 111-7-2 du code de la consommation, du décret n° 2017-1436 du 4 octobre 2017 et de l'article 14 du règlement (UE) 2022/2065, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

7.1. Référencement et classement des commerces

L'annuaire est constitué par chaque communauté, à partir des adresses qu'elle renseigne et de celles que ses visiteurs lui proposent. Une adresse proposée par un visiteur est enregistrée comme non publiée : elle n'apparaît sur le site qu'après vérification et publication par la communauté.

Les fiches sont présentées par catégorie, puis dans l'ordre défini par la communauté et, à défaut, par ordre alphabétique. Une communauté peut choisir d'afficher également les adresses publiées par les communautés voisines situées dans un rayon qu'elle détermine ; la provenance est alors indiquée.

Le référencement, la position et la mise en avant d'un commerce ne donnent lieu à aucune contrepartie, financière ou autre. L'éditeur n'entretient aucune relation contractuelle avec les commerces référencés et ne perçoit d'eux aucune rémunération. Le référencement d'un commerce ne vaut ni recommandation, ni garantie de l'éditeur quant à la cacherout, aux certifications affichées ou à la qualité des produits et services proposés : ces éléments relèvent de l'appréciation du commerce, de l'autorité de certification concernée et de la communauté qui publie la fiche.

7.2. Avis des visiteurs

Les avis sont déposés par les visiteurs, sous leur propre responsabilité, et font l'objet d'un contrôle avant publication : tout avis déposé est enregistré comme « en attente » et n'est mis en ligne qu'après approbation par la communauté concernée. Aucune contrepartie n'est offerte en échange d'un avis et aucun avis n'est acheté.

Sont susceptibles d'être refusés les avis sans rapport avec l'expérience décrite, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires, contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers. La date de publication de chaque avis est affichée ; les avis sont présentés du plus récent au plus ancien et la note moyenne est calculée sur les seuls avis approuvés. Aucune modification du contenu d'un avis n'est apportée par l'éditeur.

L'auteur d'un avis peut en demander la rectification ou la suppression auprès de la communauté concernée ou à l'adresse contact@monbethhabad.fr. Un commerce référencé qui conteste un avis peut le signaler selon les modalités de la section 11.

8. Tarifs

L'offre est réservée aux personnes morales — associations, communautés et institutions — et aux professionnels. Elle n'est pas proposée aux consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation. Les prix sont indiqués hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée française au taux normal, soit 20 % à la date de publication des présentes, s'y ajoute. Les montants toutes taxes comprises correspondants sont indiqués à titre indicatif.

Formule	Mensuel HT	Mensuel TTC	Annuel HT	Annuel TTC
Essentiel	29 €	34,80 €	290 €	348,00 €
Communauté	59 €	70,80 €	590 €	708,00 €
Premium	99 €	118,80 €	990 €	1 188,00 €

Packs achetés à l'unité : Pack Gala, 490 € HT (588,00 € TTC), valable 120 jours ; Pack Campagne de collecte, 390 € HT (468,00 € TTC), valable 90 jours.

Chaque formule peut être essayée gratuitement pendant 30 jours, sans carte bancaire. Les abonnements sont réglés par carte bancaire via Stripe et reconduits automatiquement à échéance, selon la périodicité mensuelle ou annuelle choisie.

Conformément aux articles L. 215-1 et L. 215-3 du code de la consommation, qui s'appliquent aux non-professionnels, un courrier électronique nominatif informe le client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période au cours de laquelle il peut s'opposer à la reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire son abonnement ; la date limite de non-reconduction y figure de manière apparente. À défaut d'avoir reçu cette information, le client peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, dans les conditions de l'article L. 215-2 du même code.

Conformément à l'article L. 215-1-1 du code de la consommation, la résiliation s'effectue en ligne, à tout moment et sans frais, depuis la rubrique « Résilier votre contrat » de l'espace client ; un récapitulatif précède la confirmation et un accusé de réception daté est adressé au client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

En cas d'échec de paiement, des relances sont adressées, puis l'administration passe en lecture seule au terme de quatorze jours ; le site public de la communauté demeure en ligne. Ces conditions sont détaillées dans les conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page du site.

9. Propriété intellectuelle

9.1. La plateforme

Le code source, l'architecture logicielle, les interfaces, les thèmes graphiques, les éléments d'identité visuelle, la documentation, les contenus rédactionnels du site https://monbethhabad.fr ainsi que la structure des bases de données constituées par l'éditeur sont la propriété exclusive de DIGITAL AGENCY et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère au client un droit d'usage personnel du service pendant la durée de son abonnement ; il n'emporte aucune cession de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou extraction, totale ou partielle, effectuée sans l'autorisation écrite de l'éditeur est interdite, sous réserve des exceptions légales, notamment de celles prévues aux II, III et IV de l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle — copie de sauvegarde, observation, étude et test du fonctionnement du logiciel, décompilation nécessaire à l'interopérabilité — ainsi qu'à l'article L. 122-5 du même code. Toute stipulation contraire à ces dispositions serait nulle et non avenue.

9.2. Les contenus publiés par une communauté

Les textes, photographies, vidéos, documents, logos et autres contenus mis en ligne par une communauté cliente demeurent la propriété de cette communauté. L'éditeur n'acquiert sur ces contenus aucun droit autre que celui, strictement technique, de les héberger, de les reproduire et de les afficher pour les besoins de la fourniture du service. Chaque communauté garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'elle publie, notamment les autorisations relatives aux photographies de personnes.

Les données à caractère personnel des membres et visiteurs d'une communauté ne font l'objet d'aucun droit de propriété : elles relèvent du règlement (UE) 2016/679 et les personnes concernées y conservent leurs droits en toute hypothèse. La communauté en est responsable de traitement et l'éditeur sous-traitant (section 12).

À la fin du contrat, conformément à l'article 28, paragraphe 3, point g), du règlement (UE) 2016/679 et au choix du client, les contenus et les données sont restitués dans un format exploitable ou supprimés. En cas de suppression du compte, les données sont effacées sous trente jours et les sauvegardes qui les contiennent sont purgées sous soixante jours.

9.3. La bibliothèque de contenus partagée

La bibliothèque de contenus religieux proposée en option rassemble des textes issus de sources tierces, diffusés par leurs éditeurs sous forme de flux publics, notamment Chabad.org et Loubavitch.fr. Ces contenus demeurent la propriété de leurs auteurs, éditeurs ou ayants droit respectifs. Chaque contenu est affiché avec l'indication de sa source et un lien vers l'article d'origine ; le texte intégral n'est repris que lorsque l'éditeur de la source l'autorise, expressément ou par les conditions d'utilisation du flux qu'il diffuse. À défaut d'une telle autorisation, seuls le titre, un extrait court et le lien vers la source sont affichés.

L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur conformité à une opinion rabbinique déterminée. Tout titulaire de droits qui estimerait qu'un contenu est diffusé à tort peut en demander le retrait à l'adresse contact@monbethhabad.fr ; sa demande sera examinée dans les meilleurs délais et, si elle est fondée, le contenu retiré sans retard injustifié.

10. Liens hypertextes

Le site et les sites de communautés peuvent comporter des liens vers des sites tiers : sources de contenus religieux, solutions de paiement et de billetterie, réseaux sociaux, sites d'institutions ou de commerces référencés. Ces sites sont indépendants de l'éditeur, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de données personnelles, et n'en répond pas. L'activation d'un tel lien relève de la seule décision de l'internaute, qui devient alors soumis aux conditions du site visité.

La création de liens vers https://monbethhabad.fr est libre : le renvoi, par un lien, vers un contenu librement accessible ne requiert aucune autorisation. L'éditeur se réserve seulement de demander le retrait des liens qui présenteraient le site de manière trompeuse, en dénatureraient le contenu, laisseraient supposer une relation, une approbation ou une caution inexistantes, porteraient atteinte à ses droits de marque ou s'inscriraient dans un comportement parasitaire ou dénigrant.

11. Signalement des contenus illicites

Pour les contenus mis en ligne par les communautés clientes et par leurs visiteurs, l'éditeur intervient comme prestataire technique : il ne les sélectionne pas, ne les modifie pas et n'en assure aucune surveillance générale. Dès qu'il a connaissance effective d'un contenu illicite, il en retire l'accès ou le rend inaccessible rapidement, conformément à l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065.

Tout contenu susceptible d'être illicite peut être signalé, en français ou en anglais, à l'adresse contact@monbethhabad.fr. Pour permettre un traitement utile, le signalement gagne à comporter :

• l'adresse exacte (URL) de la page et l'identification précise du contenu visé ;
• une description des faits et les raisons pour lesquelles le contenu est estimé illicite ;
• les coordonnées du signalant permettant de lui répondre ;
• une déclaration attestant sa bonne foi quant à l'exactitude des informations transmises.

Les coordonnées du signalant ne sont pas requises lorsque le signalement porte sur des informations relatives aux infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE du 13 décembre 2011.

Le traitement d'un signalement se déroule ainsi : un accusé de réception est adressé sans retard ; le contenu est examiné ; la décision prise est notifiée au signalant, motivée et assortie de l'indication des voies de recours disponibles, y compris juridictionnelles. Lorsqu'un contenu est retiré ou son accès restreint, la communauté qui l'a publié et, si elle est identifiée, la personne qui l'a déposé reçoivent un exposé des motifs conformément aux articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065. L'examen des signalements et les décisions qui en résultent sont le fait d'une personne physique : aucun moyen automatisé n'est employé à cette fin.

Un contenu peut également être signalé directement à la communauté qui édite le site en cause, dont les coordonnées figurent sur celui-ci. Les demandes des autorités administratives et judiciaires sont adressées au point de contact indiqué à la section 3.

12. Données personnelles et cookies

Le détail des traitements, des finalités, des bases légales, des durées de conservation et des modalités d'exercice des droits figure dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. En synthèse :

• DIGITAL AGENCY est responsable de traitement pour les données des clients de la plateforme : comptes des Chlou'him et de leur équipe (nom, adresse électronique, mot de passe haché, communauté, rôle) et données de facturation ;
• DIGITAL AGENCY agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679, pour les données des membres et visiteurs des communautés saisies dans le service : abonnés à la lettre d'information, questions au Rabbin, inscriptions aux événements, dons et promesses de don, propositions d'adresses cachers et avis, contacts du CRM communautaire ;
• un journal d'activité de l'administration (auteur, action, communauté concernée, date) est conservé à des fins de sécurité et de traçabilité ; seules les écritures sont journalisées, à l'exclusion des consultations ;
• les prestataires techniques intervenant comme sous-traitants ultérieurs, leurs rôles et la localisation des traitements sont énumérés à la section 4.

12.1. Données révélant des convictions religieuses

Compte tenu de l'objet du service, les données traitées pour le compte des communautés sont susceptibles de révéler des convictions religieuses et relèvent alors des catégories particulières de données mentionnées à l'article 9 du règlement (UE) 2016/679. Chaque communauté, en sa qualité de responsable de traitement, détermine la condition de l'article 9, paragraphe 2, qui autorise le traitement qu'elle met en œuvre — notamment le consentement explicite de la personne concernée, ou le traitement effectué par une association à finalité religieuse sur ses seuls membres et contacts réguliers, sans communication des données à des tiers sans leur consentement.

L'éditeur, en sa qualité de sous-traitant, ne traite ces données que sur instruction documentée du client, tient le registre prévu à l'article 30, paragraphe 2, du même règlement et applique les mesures de sécurité décrites ci-dessous.

12.2. Statistiques de visite

Les statistiques de visite n'utilisent aucun cookie et aucune adresse IP n'est conservée. L'identifiant de visiteur est un condensat SHA-256 irréversible et tronqué, calculé à partir de l'adresse IP, du navigateur déclaré, de la date du jour et d'une clé secrète propre à l'application ; il change chaque jour. Cet identifiant constitue une donnée pseudonymisée et non anonyme : il demeure soumis au règlement (UE) 2016/679. Seuls sont enregistrés la page vue, le jour, le type d'appareil (mobile ou ordinateur) et le domaine référent.

Ce dispositif est strictement limité à la mesure d'audience du site sur lequel il est mis en œuvre, à l'exclusion de tout recoupement avec d'autres traitements et de tout suivi de la navigation d'un site à l'autre. Il relève à ce titre de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que précisée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; cette exemption ne dispense pas de l'information donnée ici. Les données sont purgées au-delà de treize mois.

12.3. Cookies

Un seul cookie est déposé : un cookie de session httpOnly destiné à maintenir la connexion à l'espace d'administration. Strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur, il est dispensé de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tierce et aucun procédé d'identification par empreinte du terminal n'est utilisé ; aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

12.4. Conservation des données d'identification des contributeurs

Indépendamment des statistiques de visite, l'éditeur conserve pendant un an, conformément au II de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et au décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021, les données permettant d'identifier les personnes ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. Ces données ne sont utilisées à aucune autre fin et ne sont communiquées qu'aux autorités judiciaires sur réquisition.

12.5. Durées de conservation

Données	Durée
Compte client et données associées	Durée de l'abonnement, puis trois ans à compter du dernier contact
Données des membres d'une communauté	Tant que la communauté les conserve ; en cas de suppression du compte, effacement sous trente jours et purge des sauvegardes sous soixante jours
Sauvegardes	Base de données : quatorze jours glissants. Médias : huit semaines
Statistiques de visite	Treize mois
Données d'identification des contributeurs	Un an (obligation légale)
Factures et pièces comptables	Dix ans (obligation légale)

12.6. Sécurité

Le service repose sur le chiffrement HTTPS obligatoire avec certificats automatiques, des en-têtes de sécurité (HSTS, protection contre l'interprétation de type et contre l'inclusion en cadre), le hachage des mots de passe, des jetons d'accès expirant sous quatorze jours, l'assainissement des contenus déposés afin de prévenir l'injection de scripts, un pare-feu, des mises à jour de sécurité automatiques et des sauvegardes quotidiennes chiffrées.

12.7. Exercice des droits

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le règlement (UE) 2016/679, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces demandes peuvent être adressées à contact@monbethhabad.fr ou, lorsqu'elles portent sur des données détenues par une communauté, directement à celle-ci ; l'éditeur, sous-traitant, transmet alors la demande au responsable de traitement et lui prête assistance.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; les demandes sont traitées par le président de la société. Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

13. Disponibilité du service et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du service. Il est tenu à ce titre d'une obligation de moyens : aucun engagement de niveau de service chiffré n'est souscrit à ce stade. L'accès au service peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou du fait de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur, en particulier de la défaillance d'un réseau ou d'un prestataire tiers.

L'éditeur demeure responsable, dans les conditions du droit commun, des manquements qui lui sont imputables. Les limitations de responsabilité éventuellement stipulées dans les conditions générales de vente ne peuvent ni supprimer ni réduire le droit à réparation du client en cas de manquement de l'éditeur à l'une quelconque de ses obligations, ni exclure la réparation d'un préjudice causé par une faute lourde ou dolosive.

L'éditeur assume la responsabilité éditoriale des contenus qu'il publie lui-même sur https://monbethhabad.fr, y compris ceux de la bibliothèque de contenus partagée. En revanche, pour les contenus mis en ligne par les communautés clientes et par leurs visiteurs, il intervient en qualité de fournisseur de service d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 : il n'en répond pas dès lors qu'il n'en a pas la connaissance effective et qu'il agit rapidement pour retirer un contenu illicite ou en rendre l'accès impossible dès qu'il en a connaissance, selon les modalités de la section 11.

Les horaires, calendriers et contenus religieux affichés sont fournis à titre informatif : ils ne se substituent pas à l'appréciation de l'autorité rabbinique compétente.

14. Droit applicable et règlement des différends

Le site https://monbethhabad.fr et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Les stipulations relatives à la loi applicable, au règlement des différends et à la juridiction compétente pour les relations contractuelles entre l'éditeur et ses clients figurent dans les conditions générales de vente ; à défaut de stipulation particulière, la compétence juridictionnelle est déterminée par les règles de droit commun.

L'offre n'étant pas proposée aux consommateurs (section 8), le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer. Toute réclamation peut être adressée au point de contact mentionné à la section 3 ; l'éditeur s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais et privilégie une solution amiable.

Les conditions générales de vente et la politique de confidentialité, accessibles depuis le pied de page du site, complètent les présentes mentions légales.